Qu'est-ce qu'un syndic de copropriété ?

Réglementé par la loi Hoguet du 2 juillet 1970, le syndic de copropriété joue de multiples rôles. C'est en quelque sorte le chef d'orchestre de la copropriété.

Syndic de copropriété : Quel est son rôle ?

 

Le syndic de copropriété : qu'est-ce que c'est ?

Le syndic de propriété est obligatoire, toute copropriété doit en disposer qu'il soit professionnel de l'immobilier ou copropriétaire.

Il est chargé d'administrer la copropriété en faisant appliquer le règlement de copropriété par l'ensemble des occupants de l'immeuble et en mettant en oeuvre les décisions votées par l'assemblée générale des copropriétaires.

C'est un acteur majeur, il agit en lieu et place de la copropriété. C'est lui qui assure notamment la gestion administrative, comptable et financière :
- Il tient la comptabilité du syndicat des copropriétaires ;
- Il élabore et soumet au vote des copropriétaires le budget ;
- Il appelle les fonds et recouvre les charges auprès de chaque copropriétaire ;
- Il prend en charge l'administration et la conservation de l'immeuble ;
- Il contracte les assurances, négocie et signe les contrats d'entretien ;
- Il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires, il le représente devant la justice.

Chaque année, il est tenu de convoquer une assemblée générale lors de laquelle il réalise le bilan des actions menées pendant les douze derniers mois, il fait voter le budget prévisionnel de l'année à venir.

Le syndic provisoire

Dans le cadre d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) la copropriété naît le jour de la livraison du premier logement. Or, une copropriété sans syndic est interdite par la loi.

Ainsi, pour que la copropriété neuve ne se retrouve pas sans syndic, un syndic provisoire est élu par le promoteur soit dans le règlement de copropriété, soit par courrier après la rédaction du règlement de copropriété.

C'est ce dernier qui a pour rôle de gérer la copropriété jusqu'à la première assemblée générale de copropriété. 

Lors de cette première Assemblée, la loi ALUR prévoit la mise en concurrence du syndic provisoire. C'est notamment lors de cette première Assemblée Générale, que le syndicat des copropriétaires pourra élire un syndic de copropriété.

Le syndic provisoire est également le représentant légal du syndicat des copropriétaires. En effet, c'est lui qui est présent le jour de la livraison des parties communes pour effectuer la levée des réserves et défendre les intérêts de la copropriété.

Il est tout à fait possible de renouveler le mandat du syndic de copropriété à l'occasion de la première AG.

Le réglement de copropriété

Pour l'achat d'un logement neuf, c'est le promoteur qui aura la charge de rédiger le réglement de copropriété.

C'est un document obligatoire qui définit les règles de fonctionnement de la résidence et qui précise les droits et obligations des copropriétaires.

On y retrouve les règles d'usages des parties communes et informations sur les parties privatives.

Le conseil syndical

Vous êtes propriétaire d'un logement neuf et vous avez envie de vous impliquer dans la copropriété ? 

Vous pouvez devenir membre du conseil syndical qui regroupe des membres élus lors de la première assemblée générale de copropriété.

Votre rôle sera d'assurer la relation entre le syndic et les copropriétaires, à assister le syndic et contrôler ses actions.