Que se passe t-il après la signature de mon contrat de réservation ?

Vous avez trouvé le logement neuf que vous souhaitez acheter ? 

Vous engagez le processus d'achat par la signature d'un contrat de réservation. 

Le contrat de réservation

Le contrat détaille les caractéristiques du bien, le prix de vente, la date prévisionnelle de livraison ainsi qu'une annexe relative aux matériaux utilisés. 
Il doit, en effet, comporter plusieurs documents et vous être notifié par Lettre Recommandée afin de laisser courir le délai de rétractation de 10 jours. 

Lors de la signature du contrat de réservation, il vous sera demandé un dépôt de garantie qui ne peut excéder 5% du prix de vente. Cette somme sera bloquée sur un compte séquestre du notaire et  vous sera restituée si vous vous désistez dans le délai des 10 jours. 

Et après ?

Dans les mois suivant la signature du contrat de réservation, vous devez rechercher votre financement.

Une fois le financement obtenu, le notaire vous convoque pour la signature de l’acte authentique de vente.
C'est la signature de cet acte qui confère la pleine propriété au fur-et-à-mesure de la construction.

Lors de l’achat d’un logement neuf, les paiements se font au rythme de la construction : achèvement des fondations, du gros œuvre, pose du toit, des fenêtres… Le dernier versement est fait à la livraison du bien, lors de la remise des clefs.

Selon l'avancement du chantier, vous aurez la possibilité de personnaliser votre logement en demandant des Travaux Modificatifs Acquéreurs "TMA". 

Ensuite, vous pourrez choisir votre décoration : carrelage, parquet, meuble vasque, ..., parmi de larges gammes de choix auprès de nos partenaires. 

Tout au long des travaux, notre service clients se tient à vos côtés pour vous accompagner et répondre à vos questions. 

Pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible de visiter le chantier pendant les travaux. Cependent, une visite à l'achèvement des cloisons vous sera proposée afin que vous puissiez vérifier que le logement est bien conforme à ce qui était prévu dans le contrat de réservation.

La livraison 

Moment très attendu, c'est le jour de la livraison de votre logement neuf que vous seront remise les clés. 

Après environ 18 mois de travaux, c'est un moment important. Un procès verbal sera rédigé mentionnant le versement des 5 derniers % du prix de vente à verser ainsi que d'éventuelles réserves. 

Les réserves sont des imperfections qui peuvent être relevées lors de la remise des clefs. Le promoteur dispose d'un délai légal d'un an pour procéder à la levée de ces réserves. 

Toutefois, vous avez un délai de 30 jours après la livraison pour informer le promoteur de réserves complémentaires.  

C’est à partir de cette date que commence à courir les délais des garanties.