Alcys, promoteur immobilier à Châtenois - Programmes neufs en Loi Pinel dans le Bas-Rhin - Appartements à Strasbourg, Sélestat

Le prêt locatif social (PLS) principe et fonctionnement

Le prêt locatif social (PLS) s'adresse à tout investisseur personne physique ou morale qui réalise une opération locative. Il donne droit à une TVA à taux réduit ainsi qu'à une exonération de la taxe foncière.

Le PLS, comme la loi Pinel, est subordonné à des plafonds de ressources des locataires qui dépendent de la composition du ménage et de l'implantation géographique du logement locatif (Zone A, B1 etc…). Les montants des loyers sont donc encadrés et les logements doivent être occupés à titre de résidence principale.

Le PLS permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de taxe foncière pendant 25 ans. Le montant minimum du prêt doit être égal à 50% du prix de revient de l'opération et, il peut couvrir au plus la totalité du prix de revient, déduction faite des subventions.

Les opérations financées à concurrence de plus de 50 % au moyen d'un PLS, sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de 15 ans à compter de l'année qui suit celle de leur réalisation, tout en ouvrant droit à l'APL.

Les demandeurs-bailleurs d'un PLS doivent s'engager par une convention signée avec l'Etat. Cette convention est d'une durée au moins égale à la durée de la part du prêt qui ne finance pas la charge foncière ou immobilière, sans pouvoir être inférieure à 15 ans ni supérieure à 30 ans.

A la différence du dispositif Pinel, les logements ne peuvent être loués ou occupés à quelque titre que ce soit ni par les ascendants ou les descendants, ni par ceux du conjoint, ni par le conjoint du signataire de la convention.

Nous contacter

Nous rencontrer

Afficher le numéro