garanties appartement neuf

Garanties Alcys

Pour un achat en pleine confiance

 

Vos garanties d’achat dans le neuf : le contrat sérénité

 

Acheter dans le neuf auprès d’un constructeur reconnu pour la qualité de ses réalisations, c’est l’assurance du respect de normes de construction toujours plus exigeantes et d’un appartement qui bénéficie des dernières technologies en matière d’isolation phonique et thermique.

Pour protéger ses acquéreurs tout au long du processus de la vente en état futur d’achèvement (VEFA), Alcys apporte en plus toutes les garanties prévues par le code de la construction qui permettent d’écarter les risques de malfaçons ou d’abandon de chantier. 


1. La Garantie d’Achèvement

Durée : Pendant le chantier et jusqu’à la livraison

Pour garantir l’achèvement du chantier, il est nécessaire de se couvrir contre l’abandon du chantier par le promoteur immobilier: c’est la garantie d’achèvement. Elle peut revêtir deux formes :

La garantie d’achèvement extrinsèque

Une compagnie d’assurance ou un organisme financier se porte garant financièrement du promoteur immobilier. En cas de besoin (difficultés financières du promoteur, faillite…), l’achèvement des travaux sera financé par les garants. NB : Dans le cadre d’une VEFA, la garantie d’achèvement extrinsèque est une clause obligatoire dans le contrat de vente.

La garantie d’achèvement intrinsèque

Dans certains cas et sous certaines conditions, le promoteur peut avoir une garantie d’achèvement intrinsèque qui signifie que le promoteur est garant sur ses fonds propres. NB: La garantie d’achèvement intrinsèque est moins sûre que la garantie d’achèvement extrinsèque.


2. La Garantie de Parfait Achèvement

Durée : 1 an après la livraison du logement neuf

Au cours de la 1ère année, il est possible de s’apercevoir de certains défauts ou malfaçons. La garantie de parfait achèvement signifie que le promoteur immobilier doit prendre à sa charge les reprises nécessaires et il ne peut pas contester la nécessité de faire des travaux en cas de défaut de conformité ou de malfaçons.


3. La Garantie Biennale ou de bon fonctionnement

Durée : 2 ans après la livraison du logement neuf

Elle garantit les malfaçons du second œuvre (ce qui peut être réparé sans toucher au gros œuvre) comme tous les éléments d’équipements : radiateurs, évier, baignoire, chauffe-eau, bac de douche.


4. L’assurance Construction Dommages-Ouvrage

Durée: 10 ans après la livraison du logement neuf

L’assurance construction dommages-ouvrage (ou assurance DO) est obligatoirement contractée par tous les promoteurs immobiliers avant chaque ouverture de chantier.

Nécessaire au propriétaire pour se faire rembourser de travaux dans le cadre de la garantie décennale, l’assurance construction dommages-ouvrage assure un dédommagement rapide avant toute recherche de responsabilité. Elle est automatiquement transférée aux différents propriétaires qui pourraient se succéder au cours des dix années après la livraison du logement neuf.


5. La Garantie Décennale

Durée: 10 ans après la livraison du logement neuf

Concernant la structure et en particulier la solidité du bâtiment et du logement, la garantie décennale prend en charge tous les problèmes de construction au niveau des fondations, de la toiture, des murs ou encore de l’étanchéité de la construction.