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Le droit au logement, un droit à la propriété ?

Editorial de Frank Maire dans FPI Mag 2015

9 février 2018

Avoir un logement est un besoin fondamental de l'humanité que quelques sociétés civilisées ont inscrit dans leur corps législatif parfois jusqu'au point de le rendre opposable. Mais de quel logement parlons-nous?

Le centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie réaffirme, dans son magazine "consommation et modes de vie" n°248 de Mars 2012, que pour 77% des français : "être un jour propriétaire est la situation idéale"... et que "la moitié des locataires désirent acquérir leur logement dans un avenir proche".

Au delà du besoin, devenir propriétaire demeure donc une aspiration profonde, un gage de sécurité, une forme d'aboutissement patrimonial, une fierté familiale.

Or, le CREDOC indiquait dès 2012 que : "les personnes en bas de l'échelle sociale et les classes moyennes ont vu leurs perspectives de devenir un jour propriétaires s'éloigner, à savoir que seuls 31% des bas revenus sont aujourd'hui propriétaires contre 51% en 1990"

L'étude Crédit Foncier / Université de Paris Dauphine de décembre 2014 vient préciser le phénomène à Strasbourg :

En 1998 : "63% des ménages entre 30 et 35 ans étaient en mesure d'acquérir un bien immobilier correspondant à leurs besoins", or ils n'étaient plus que 53% en 2010. La quotité des ménages de 50 à 55 ans en capacité d'acquérir un logement est tombée de 84% à 77% sur la même période. ces baisses de pouvoir d'achat immobilier ont eu pour effet de faire chuter à 33% le nombre de locataires susceptibles d'acheter un bien pour se loger à Strasbourg en 2010.

Rester locataire serait donc une fatalité du fait de la combinaison d'une hausse irréversible du prix des logements neufs et d'une stagnation du pouvoir d'achat? Les adhérents de la Fédération des Promoteurs Immobiliers ne peuvent pas et ne veulent pas s'y résigner.

Parce qu'un logement désirable est avant tout un logement abordable, les promoteurs-constructeurs militent auprès des pouvoirs publics en faveur de mesures simples susceptibles de faire baisser les prix des logements : moratoire sur la publication de nouvelles normes régissant la construction, simplification et accélération des procédures administratives, libération massive de terrains à bâtir, répartition équitable de la production sur les territoires...

De nombreuses pistes d'économie existent sans toucher à la qualité des bâtiments, la norme thermique "RT 2012" en vigueur depuis le 1er Janvier 2013 garantit par exemple une avance considérable des logements neufs sur l'immense majorité des logements anciens souvent énergivores.

Or toujours selon le CREDOC, entre 1978 et 2010 : "les propriétaires ayant fini de rembourser leur emprunt ont amélioré leur situation financière et jouissent de revnus supérieurs à 7% à la moyenne des français... Ils savent qu'ils peuvent mobiliser leur patrimoine en cas de besoin, anticipent la valeur de revente et peuvent indexer leur niveau de vie en partie sur la valeur de leur patrimoine". Ne parlons pas de la charge d'un loyer sur le budget familial au moment de prendre sa retraite...

Gouvernements, collectivités territoriales et promoteurs-constructeurs doivent donc plus que jamais unir leurs forces pour faciliter l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et moyens. Alors qu'il s'agit d'une priorité des politiques publiques depuis plusieurs décennies, les enjeux sont aujourd'hui tels qu'ils requièrent un engagement décuplé de tous les acteurs de la filière logement avec pour seul but de faire du rêve de tous une réalité pour le plus grand nombre.

Frank Maire - 2015